Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits.
L’achat d’un produit vous engage à l’acceptation de ces conditions générales de vente.

1. Champs d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) expriment l’intégralité des obligations des parties pour toute commande passée auprès de « Les Ailes de Gwen » par le biais du site internet www.lesailesdegwen.com
Les parties seront par la suite nommées “Les Ailes de Gwen”, créatrice d’accessoires astucieux du quotidien et “le client”.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Est considéré comme “client” toute personne physique ou morale de plus de 18 ans réalisant une commande par le biais du site internet.

2. L’offre de produits

2-1 La commande

Lorsque le client reçoit une confirmation de commande de la part de « Les Ailes de Gwen » cela signifie que la commande a été acceptée, et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Il est recommandé au client de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec « Les Ailes de Gwen ».
« Les Ailes de Gwen » se réserve le droit de rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si les données personnelles fournies sont incorrectes ou si un passif de non-paiement de dettes est connu avec le client.
A l’acceptation de la commande, les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Les Ailes de Gwen » ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

2-2 La disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera averti par courrier électronique. Le montant des produits indisponibles lui sera alors remboursé ou une solution de remplacement lui sera proposée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de « Les Ailes de Gwen » ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

2.3 Informations sur les produits

Les informations des produits sont précisées dans chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus fidèle possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Le client est invité à prendre connaissance de ces détails sur la fiche produit avant de passer commande. S’il le souhaite, il a la possibilité de poser toute question à « Les Ailes de Gwen » avant toute commande via l’onglet « contact ».
Tous les produits proposés par « Les Ailes de Gwen » sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré. De même, les couleurs rendues par les photographies sont le plus fidèle possible, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité.
L’ensemble des créations « Les Ailes de Gwen » est réalisé avec des tissus à motifs. Chaque produit photographié n’est pas contractuel, c’est-à-dire que la place exacte du motif sur l’accessoire reçu peut différer de l’image du site internet. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées.
Sur le site, certains produits sont mis en image avec des accessoires (exemples : les coussins de Visio avec un téléphone, les étuis brosse à dents avec une brosse à dents,…). Seul l’accessoire en tissu fait partie du contrat de vente entre « Les Ailes de Gwen » et le client.
Le client reconnaît que les éléments tels que boutons, pressions, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Un maximum de précautions est pris afin d’éviter tout risque d’allergie. Cependant, chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, « Les Ailes de Gwen » ne pourra être tenue responsable des allergies. Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

Toutes les commandes passées à « Les Ailes de Gwen » sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients « Les Ailes de Gwen » ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.

2-4 Prix des produits

Les prix indiqués s’appliquent aux commandes passées sur le site internet www.lesailesdegwen.com , et à la date de validation de la commande par le client.
Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. Ceux-ci seront facturés en fonction de la commande et indiqués à l’acheteur au moment de la validation du panier. « Les Ailes de Gwen » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les produits sont payables à la commande en un seul versement.

3. Mode de Paiement

Toute commande sera expédiée après encaissement de son paiement intégral.
Le client est amené à choisir le paiement de sa commande par :

• Carte bancaire :
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à une plate-forme de paiement entièrement sécurisée. Lorsque le client valide son panier, il est redirigé sur la page de paiement où il n’a plus qu’à se laisser guider. Il pourra alors remplir tous les champs sur une page sécurisée et procéder au paiement.

La facture lui sera envoyée en format PDF par courrier électronique après validation de la commande et paiement de cette dernière.
Les factures émises à la suite de chaque commande sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : lesailesdegwen@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Les Ailes de Gwen – 24 rue de la Grenouillère – 53320 LOIRON-RUILLE.

4. Modalité de Livraison

4.1 Les conditions d’expédition et délai de livraison
Les produits en stock sont expédiés sous 72h après encaissement du paiement de la commande. Cependant « Les Ailes de Gwen » se réserve le droit d’allonger exceptionnellement ce délai pendant les périodes de vacances scolaires. Dans ce cas, un mail vous sera envoyé et le délai n’excèdera pas 15 jours. Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé à la suite d’une erreur de stock, le client en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande sous 48h, et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent.
En cas d’impossibilité d’échange, « Les Ailes de Gwen » se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande via le formulaire en ligne. « Les Ailes de Gwen » ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards ou pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client.

4.2 Le mode de livraison

La livraison est assurée par les services de La Poste. Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres et délais annoncés par La Poste au moment de la livraison ou en Chronopost en Point relais.
« Les Ailes de Gwen » ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages au transporteur, ainsi qu’à « Les Ailes de Gwen », dans un délai de deux jours ouvrés à compter de sa réception. « Les Ailes de Gwen » ne pourrait être tenue responsable des éventuelles détériorations ou/et disparitions de produits.
En cas de non réception d’un colis au-delà de 10 jours, le client est invité à prévenir « Les Ailes de Gwen », par courrier électronique à l’adresse : lesailesdegwen@gmail.com. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux.
Si au terme de l’enquête, le colis n’est pas retrouvé, « Les Ailes de Gwen » renverra gracieusement le(s) produit(s) commandé(s). Si toutefois le(s) produit(s) n’était(ent) plus disponible(s), « Les Ailes de Gwen » s’engage à rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

4.3 Les coûts de livraison

Les frais de transport sont calculés automatiquement lors de la validation du panier.
Les envois des colis sont soit effectués en lettre suivie, soit colissimo, soit par Chronopost. Le client est libre de choisir son mode de livraison en cochant la case correspondante. Ces frais seront intégrés à la facture globale.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande vers la France métropolitaine, de plus de 60 €.

5. Le transfert de propriété

« Les Ailes de Gwen » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.lles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6. Les modalités de remboursement et d’échange

Tout retour ou demande de remboursement doit être formulé par courrier électronique à l’adresse suivante : lesailesdegwen@gmail.com ou via le formulaire de contact mis à disposition en indiquant son nom, son adresse physique, son adresse mail, son numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation.
Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
Dans tous les cas, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Le remboursement du prix du(des) produit(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par nos soins.
sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

7. Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour ouvré à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à « Les Ailes de Gwen » pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le site internet et son contenu (hors mention contraire) sont la propriété intellectuelle de « Les Ailes de Gwen ». Toute reproduction partielle ou totale du site sans accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

9. Lois applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à « Les Ailes de Gwen » pour obtenir une solution amiable.